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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (quater), 05 juillet 2007, 06DA01544

...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE PAGIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Douai par télécopie le 27 novembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 28 novembre 2006, présentée pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN reconnu Z, dont le siège social est 2 rue de Caumont à Fontaine-l'Etalon 62390, par la SCP Lamauril, Laude, Robiquet, Delevacque ; le GAEC Z demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0600337 en date du 27 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa requête tendant à l'annulation...

France | 05/07/2007 | 1re chambre - formation à 3 (quater)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (ter), 12 avril 2007, 05DA00861

...SCP LAMORIL ROBIQUET DELEVACQUE PAGIN...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Jean-Pierre X, demeurant ..., par la SCP Lamoril, Robiquet, Delevacque, Pagin ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102849 en date du 13 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 décembre 2000 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a autorisé l'EARL du Prieuré à exploiter 15 hectares de terres ; 2° d'annuler les...

France | 12/04/2007 | 1re chambre - formation à 3 (ter)
 
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