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Recherche de avec pour avocat SCP LARGUIER - AIMONETTI - BLANC - BRINGER dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2018, 16BX01538

...SCP LARGUIER - AIMONETTI - BLANC - BRINGER - MAZARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...E...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er février 2013 par lequel le maire de Boisse-Penchot Aveyron a délivré à M. H...B...un permis de construire une maison à usage d'habitation au lieu-dit Boudet-Cassagnes, ensemble la décision du 24 mai 2013 rejetant le recours gracieux formé à son encontre. Par un jugement n° 1303376 du 9 mars 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la...

France | 20/12/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4ème chambre - formation à 3, 02 mars 2018, 15BX01494

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP LARGUIER - AIMONETTI - BLANC - BRINGER - MAZARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 juin 2012 par lequel le maire de La Couvertoirade a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une terrasse avec escalier et de la modification d'une ouverture. Par un jugement n° 1203500 du 25 février 2015, le tribunal administratif de...

France | 02/03/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 06 janvier 2011, 10LY00080

...SCP LARGUIER- AIMONETTI- BLANC- BRINGER- MAZARS...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Philippe B, ...; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 080208, en date du 20 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte du 5 décembre 2007 du préfet du Cantal qui a constaté que M. David A bénéficiait, de plein droit, d'une autorisation d'exploiter 8,51 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Loubaresse ; 2° d'annuler ledit acte ; M. B...

France | 06/01/2011 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 21 juin 2007, 07LY00008

...SCP LARGUIER- AIMONETTI- BLANC- BRINGER- MAZARS...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2007, présentée pour M. Philippe Y, domicilié ..., par la SCP Larguier-Aimonetti-Blanc-Bringer-Mazars ; M. Y demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0501322 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 19 octobre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2005 par laquelle le préfet du Cantal a constaté que M. X bénéficiait d'une autorisation de droit d'exploiter une superficie de 15,65 ha sur le territoire de la commune de Loubaresse...

France | 21/06/2007 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3eme chambre (formation a 3), 07 mars 2006, 02BX02124

...SCP LARGUIER - AIMONETTI - BLANC - BRINGER...Vu la requête transmise par télécopie et enregistrée au greffe le 4 octobre 2002 et régularisée par courrier le 11 octobre 2002, présentée pour la SA DES CAVES ET PRODUCTEURS REUNIS de Roquefort, dont le siège est situé à Roquefort sur Soulzon 12250, par la SCP d'avocats Larguier- Aimonetti-Blanc-Bringer-Mazars ; Elle demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 27 juin 2002 en tant que ce jugement a statué sur le montant du préjudice qu'elle a subi à la suite de la rupture d'une canalisation...

France | 07/03/2006 | 3eme chambre (formation a 3)
 
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