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Recherche de avec pour avocat SCP LAUGIER, CASTON ; SCP BARADUC, DUHAMEL dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 08 février 2010, 304457

...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 avril et 5 juillet 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BLEU AZUR, dont le siège est 25 boulevard de la Liberté à Perreux-sur-Marne 94170, représentée par son gérant en exercice, et par M. A, demeurant ... ; la SOCIETE BLEU AZUR et M. A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 janvier 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la société Bleu Azur tendant à la...

France | 08/02/2010 | 7ème et 2ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 06 mai 2009, 304977

...SCP LAUGIER, CASTON ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu l'ordonnance du 19 avril 2007, enregistrée le 23 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par l'HOPITAL SAINT-JACQUES ; Vu le pourvoi, enregistré le 10 avril 2007 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil...

France | 06/05/2009 | 1ère et 6ème sous-sections réunies
 
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