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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 07 avril 2009, 07DA01937

...SCP LEBLAN SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme à responsabilité limitée JOSEPH DISTRIBUTION, représentée par Me Philippe MARTIN, liquidateur, élisant domicile 58 avenue Guynemer à Marcq-en-Baroeul 59700, par la SCP Leblan, Arnoux, Sellier, Michel, Lequint, Hauger ; la société JOSEPH DISTRIBUTION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700708 du 26 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la...

France | 07/04/2009 | 2e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 03 juillet 2008, 07DA01339

...SCP LEBLAN SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER ; SCP LEBLAN SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER ; SCP LEBLAN...Vu, I, sous le n° 07DA01339, la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 22 et 31 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentées pour Mlle Aurore X, demeurant ..., par la SCP Leblan, Arnoux, Sellier, Michel, Lequint, Hauger ; Mlle Aurore X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0605038-0605039-0605040 en date du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif...

France | 03/07/2008 | 1re chambre - formation à 3
 
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