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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation b, 10 mai 2005, 01PA04316

...SCP LECLERC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2001, présentée pour Mme Kenza X, Mme Ghita X, M. Mohamed Ali X et M. Ghali X, élisant domicile ..., par la SCP Leclerc et associés ; les consorts X demande à la cour : 1°l'annulation de la décision du 10 avril 1997 par laquelle l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris a refusé d'indemniser M. X Azzedine en réparation des préjudices causés par deux interventions chirurgicales effectuées le 12 décembre 1994 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière ; 2° la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris au versement de la...

France | 10/05/2005 | 3eme chambre - formation b

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3 (bis), 30 mars 2004, 04DA00147

...SCP LECLERC ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 16 février 2004, pour la société Baudin-Chateauneuf, ayant son siège social à Chateauneuf-sur-Loire 45110, par Me Z... de Ytubre, avocate, qui demande à la Cour de procéder à la rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêt n° 00DA01413 - 00DA01414 - 99DA11085 du 18 décembre 2003, par lequel la Cour, réformant le jugement du tribunal administratif de Rouen en date du 30 juin 2000, a porté de 494 958,70 euros à 989 917,40 euros la somme que l'Etat Centre national des...

France | 30/03/2004 | 3e chambre - formation a 3 (bis)
 
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