Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP LECUYER MITTON SPAGNOL CAMPANARO dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 18 octobre 2012, 11DA00728

39-02 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. ... ...SCP LECUYER MITTON SPAGNOL CAMPANARO...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 12 mai 2011 et régularisée par la production de l'original le 13 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'INSTITUT MEDICO-EDUCATIF IME DEPARTEMENTAL D'ECOUIS, dont le siège social est situé 1 route de Rouen à Ecouis 27440, par la SCP Lecuyer, Mitton, Spagnol et Campanaro, société d'avocats ; l'IME D'ECOUIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801668 du 10 mars 2011 par...

France | 18/10/2012 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 03 mars 2011, 09DA01645

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...SCP LECUYER MITTON SPAGNOL CAMPANARO...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SCI LA CLOSERAIE DU PARC, dont le siège social est situé 1 rue de Vernon à Evreux 27000, par la SCP Lécuyer, Mitton, Spagnol, Campanoro ; la SCI LA CLOSERAIE DU PARC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Rouen n° 0502355 du 25 septembre 2009 qui a rejet...

France | 03/03/2011 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 14 mai 2008, 06DA00671

...SCP LECUYER MITTON SPAGNOL CAMPANARO...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006 par télécopie et régularisée par la production de l'original le 26 mai 2006, présentée pour M. Jean-Charles A demeurant ..., M. Alain B demeurant ..., M. Jean-Pierre B demeurant ..., M. Edgar C demeurant ..., M. Hervé D demeurant ... et M. Emmanuel E demeurant ..., par la SCP Duranton, Lecuyer, Mitton, Spagnol, Campanaro ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302479, en date du 23 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Rouen a, à la demande de M. Pascal YX, M. Xavier YX et Mme...

France | 14/05/2008 | 1re chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award