Recherche de avec pour avocat SCP LEMAIRE QUATRAVAUX dans la jurisprudence francophone

44-045-06-04 Nature et environnement. ... ...SCP LEMAIRE QUATRAVAUX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 5 septembre 2011 et régularisée par la production de l'original le 6 septembre 2011, présentée pour M. Nicolas A, demeurant ..., par Me M. Quatravaux, avocat ; M. A demande à la cour d'annuler l'ordonnance en date du 1er juillet 2011 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 septembre 2009 du préfet du Nord qui a prononcé la fermeture de...

03-03-01 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Groupements agricoles d'exploitation en commun. ... ...SCP LEMAIRE QUATRAVAUX...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 1er septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 2 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Michel B, demeurant ..., par Me Quatravaux, avocat ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802033 du 30 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2008 par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...SCP LEMAIRE QUATRAVAUX...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Distel Bardini A, demeurant ..., par Me Quatravaux, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003530 du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 16 novembre 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui...