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...SCP LEMAIRE et MORAS ; SCP AVOCATS DU NOUVEAU SIECLE ; SCP LEMAIRE et MORAS...Vu, I, sous le n° 06DA01146, la requête, enregistrée le 18 août 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association LE NOUVEL ELAN, dont le siège social est situé 40 rue Ferrer à Haveluy 59255, par Me Moras ; l'association demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600650 en date du 4 juillet 2006 en tant que le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Haveluy à lui verser une indemnit...
...SCP LEMAIRE et MORAS...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2005, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 juillet 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour M. Paul X, demeurant ..., par la SCP Lemaire et Moras ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0400531-0400532 du 27 janvier 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1999 et 2000, ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de...
...SCP LEMAIRE et MORAS...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'ASSOCIATION LE NOUVEL ÉLAN, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice, par Me Y... ; l'association demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0201054 en date du 24 janvier 2005 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 25 novembre 2002 par laquelle le maire de la commune d'Haveluy a refusé de lui louer la salle des fêtes...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 12 juin 2003, 02DA00853
...CABINET MOUGEL BROUWER ; SCP LEMAIRE et MORAS ; CABINET MOUGEL BROUWER...Vu 1' sous le n° 02DA00853, la requête, enregistrée le 23 septembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour l'association de gestion du centre européen de formation de l'hôtellerie-restauration et des métiers de la bouche ASSOGES, dont le siège est situé rue du Contre-Torpilleur 'Le Triomphant' à Dunkerque 59140, par la SCP d'avocats Lemaire et Moras ; elle demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 001755 en date du 5 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Lille a...
