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6 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 07 octobre 2021, 20DA01398

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 mars 2018 par lequel le président de la communauté d'agglomération de la région dieppoise a refusé de reconnaître sa maladie professionnelle imputable au service, d'enjoindre à la communauté d'agglomération de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie qu'elle a contractée et de lui verser les arriérés de...

France | 07/10/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 06 juillet 2021, 20DA01664

48-01-02 Pensions. - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. - Conditions d'octroi d'une pension. ... ...SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal des pensions militaires d'invalidité de Rouen l'annulation de la décision du 3 avril 2017 du ministre de la défense rejetant sa demande de concession d'une pension militaire d'invalidité pour une hypoacousie bilatérale. Cette demande a été transmise au tribunal administratif de Rouen. Par un jugement n° 1904069 du 28 août 2020, le tribunal...

France | 06/07/2021 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 10DA01100

39-05-02-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif.... ...SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 30 août 2010 et régularisée par la production de l'original le 31 août 2010, présentée pour la société MULTICLO, dont le siège est situé ..., représentée par la présidente de son conseil d'administration, par la Selarl Enard-Bazire, avocat ; La société MULTICLO demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801218 du 30 juin...

France | 19/04/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 16 décembre 2010, 09DA00439

...SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 13 mars 2009 et régularisée par la production de l'original le 16 mars 2009, présentée pour Mlle Tania A, demeurant ..., par Me Lemiegre, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503121 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 20 juin 2005 du président de la Communauté d'agglomération des portes de l'Eure refusant de la renouveler dans ses fonctions...

France | 16/12/2010 | 3e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 14 mars 2005, 01BX00995

...SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT...Vu la requête enregistrée le 12 avril 2001 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Michèle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Mamoudzou du 7 novembre 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 1999 par laquelle le recteur de l'académie de Rouen a refusé de lui verser la totalité de la seconde fraction de l'indemnité spéciale d'éloignement ; 2° d'enjoindre au recteur de l'académie de Rouen de lui verser la somme de 25 830,29 F avec intérêt au taux légal à compter...

France | 14/03/2005 | 5eme chambre (formation a 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 5eme chambre (formation a 3), 14 mars 2005, 01BX00996

...SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT...Vu la requête enregistrée le 12 avril 2001 au greffe de la Cour, présentée pour M. Bernard X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Mamoudzou du 7 novembre 2000 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 janvier 1999 par laquelle le recteur de l'académie de Rouen a refusé de lui verser la totalité de la seconde fraction de l'indemnité spéciale d'éloignement ; 2° d'enjoindre au recteur de l'académie de Rouen de lui verser la somme de 20 130,32 F avec intérêt au taux légal...

France | 14/03/2005 | 5eme chambre (formation a 3)
 
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