Recherche de avec pour avocat SCP LHOMME-HUCHET-JOUGLA-CHATAIGNIER dans la jurisprudence francophone

39-01-02-01-04 Marchés et contrats administratifs. Notion de contrat administratif. Nature du contrat. Contrats ayant un caractère... ...SCP LHOMME-HUCHET-JOUGLA-CHATAIGNIER...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société FOURE LAGADEC AVIATION, dont le siège social est situé 3 rue Demidoff au Havre 76600, par la SCP Lhomme Huchet Chataignier ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601900 du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 mai 2006...

66-07-01-04-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...SCP LHOMME-HUCHET-JOUGLA-CHATAIGNIER...Vu la requête, enregistrée le 1er février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE DE REMORQUAGE DU HAVRE, représentée par son président du conseil et directeur général, dont le siège est Quai Johannes Couvert, Hangar 17, Le Havre 76600, par Me Chataignier, avocat ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703058 du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal...