Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; BOUTHORS dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 13 janvier 2010, 314923

...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; BOUTHORS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 avril et 7 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LATTES 34970 ; la COMMUNE DE LATTES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 29 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille d'une part, a annulé le jugement du 5 janvier 2005 du tribunal administratif de Montpellier, rejetant la demande de M. Djemal A, tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2003 du maire de Lattes mettant fin...

France | 13/01/2010 | 4ème et 5ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 29 décembre 2004, 239681

39-01-03-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF - DIVERSES SORTES DE CONTRATS - DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; BOUTHORS ; SCP PIWNICA, MOLINIE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 novembre 2001 et 5 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DE CHAUFFE, DE COMBUSTIBLES, DE REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES, dont le siège est 44-45, allées Léon Gambetta, B.P. 101 à Clichy Cedex 92112 ; la SOCIETE DE CHAUFFE, DE COMBUSTIBLES, DE...

France | 29/12/2004 | 7eme et 2eme sous-sections reunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award