Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 février 2011, 329734
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu l'ordonnance du 9 juillet 2009, enregistrée le 15 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nancy a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy le 7 juillet 2009, et le mémoire...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 16 février 2011, 335451
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 12 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Serge A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 novembre 2009 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision du 6 novembre 2008 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins...
