Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP THOUIN-PALAT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 12 juin 2009, 312332
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu 1° sous le n° 312332, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 28 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Régine A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 18 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à l'appel de la commune du Prêcheur, a annulé les articles 2 à 5 du jugement du tribunal administratif de Fort-de-France et rejeté ses conclusions tendant...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 22 octobre 2008, 294958
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Virginie A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 9 mai 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a, d'une part, annulé le jugement du 4 novembre 2004 du tribunal administratif de Strasbourg annulant la décision du 31 juillet 2003 de l'inspecteur du travail autorisant la société Euristt France Crit Interim...
| France, Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 07 août 2008, 285980
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP THOUIN-PALAT, BOUCARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 octobre 2005 et 9 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CREDIT COOPERATIF, dont le siège est Parc de la Défense 33, rue des trois Fontanot à Nanterre 92002, représenté par son président directeur général en exercice ; le CREDIT COOPERATIF demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 4 août 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa requête tendant en premier lieu...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 09 décembre 2005, 265553
66-03-02-01 TRAVAIL ET EMPLOI. CONDITIONS DE TRAVAIL. REPOS HEBDOMADAIRE. MODALITÉS D'OCTROI DU REPOS HEBDOMADAIRE DU PERSONNEL ART. L.... ...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP THOUIN-PALAT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 13 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL « AVANT CAP », dont le siège est centre commercial « Avant Cap », lieu-dit Plan de Campagne à Cabriès 13480 ; l'ASSOCIATION DES EXPLOITANTS DU CENTRE COMMERCIAL « AVANT CAP...
| France, Conseil d'État, 7ème et 5ème sous-sections réunies, 10 décembre 2003, 237616
...SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP THOUIN-PALAT, URTIN-PETIT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 août et 24 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA GRANDE MOTTE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 juin 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé le jugement du 13 février 1997 du tribunal administratif de Montpellier en tant que ce jugement rejette les...
| France, Conseil d'État, 10eme et 9eme sous-sections reunies, 14 novembre 2003, 228098
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ ; SCP THOUIN-PALAT, URTIN-PETIT...Vu 1°, sous le n° 228098, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 13 décembre 2000 et le 13 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BONIFACIO représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE BONIFACIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 12 octobre 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de l'Association de défense, de protection et de valorisation du patrimoine...
