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Recherche de avec pour avocat SCP LYON-CAEN, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone

1 710 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 470787

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 septembre 2019, la section disciplinaire de l'établissement Sorbonne Université, saisie par le président de cette université, a relaxé M. A... B..., professeur des universités, des fins de poursuites disciplinaires engagées contre lui. Par une décision du 19 octobre 2022, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, a rejeté l'appel formé par la présidente de l'université contre cette décision...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 mars 2024, 489731

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu les procédures suivantes : M. E... B... et Mme G... B... ont porté plainte contre Mme A... D... et M. C... F... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région Bourgogne-Franche-Comté de l'ordre des chirurgiens-dentistes. Le conseil départemental de Saône-et-Loire de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte. Par une décision du 6 avril 2021, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme D... et à M. F... la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de...

France | 27/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 9ème chambre, 22 mars 2024, 468560

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1913205 du 21 janvier 2021, ce tribunal a prononcé la décharge de la majoration de 10 % prévue à l'article 1758 A du code général des impôts et rejeté le surplus des conclusions de sa demande...

France | 22/03/2024 | 9ème chambre

France | France, Conseil d'État, Section, 22 mars 2024, 471048

15-05 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. - RÈGLES APPLICABLES. - ENSEMBLE CONTRACTUEL CONSTITUÉ DE L’ACCORD-CADRE CONCLU PAR LA... ... - Gougeon, avocat de l'association Bon sens, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de l'Agence nationale de...Vu la procédure suivante : L'association Bon sens a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la " clause d'irresponsabilité du fournisseur de vaccins " contenue dans le " bon de commande " passé par l'Agence nationale de santé publique en application du contrat-cadre conclu le 20 novembre 2020 entre la Commission européenne et les...

France | 22/03/2024 | Section

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 18 mars 2024, 471061

135-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - MISE À DISPOSITION D’UN LOCAL COMMUNAL RJ1 À UNE ASSOCIATION POUR... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : M. B... A... et l'association niçoise pour la défense de la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l'association " Union des musulmans des Alpes-Maritimes " à occuper à titre gratuit le théâtre municipal Lino Ventura le vendredi 15 juin 2018 de 7 heures à 11 heures. Par une...

France | 18/03/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, Juge des référés, 15 mars 2024, 491904

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'enjoindre à la commune de Mamoudzou de faire cesser sans délai les agissements d'harcèlement moral dont il est victime et, d'autre part, d'enjoindre à la commune de lui donner, dans un délai de quarante-huit heures, les moyens d'exercer ses fonctions de coordinateur du conseil local de sécurité et de prévention de la...

France | 15/03/2024 | Juge des référés

France | France, Conseil d'État, 5ème - 6ème chambres réunies, 06 mars 2024, 458481

60-04-03 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RÉPARATION. - ÉVALUATION DU PRÉJUDICE. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À... ...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa prise en charge au centre hospitalier de Lisieux. Par un jugement n° 1502458 du 27 décembre 2016, le tribunal...

France | 06/03/2024 | 5ème - 6ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 mars 2024, 459416

...SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Mme B... C... a porté plainte contre M. A... D... devant le conseil départemental de la Guyane de l'ordre des médecins qui l'a transmise à la chambre disciplinaire de première instance du conseil interrégional des Antilles-Guyane de l'ordre des médecins. Par une décision du 7 juin 2018, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté la plainte de Mme C.... Par une décision du 14 septembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé la...

France | 01/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 01 mars 2024, 464176

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 mai et 25 août 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 avril 2022 par laquelle le Conseil national de l'ordre des médecins, statuant en formation restreinte, l'a suspendu du droit d'exercer la médecine pendant une durée de six mois et a subordonné la reprise de son activité aux résultats d'une nouvelle...

France | 01/03/2024 | 4ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème chambre, 27 février 2024, 459519

...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, RAMEIX...Vu la procédure suivante : La société Bruno Bâtiments a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2017 par lequel le maire de Sainte-Cécile-les-Vignes Vaucluse a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 971 m², ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1702365 du 21 mai 2019, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par...

France | 27/02/2024 | 4ème chambre
 
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