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Recherche de avec pour avocat SCP Lyon-Caen, Fabiani, THiriez, SCP Vier, Barthelemy, Avocat dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 1 / 2 ssr, 06 mars 2002, 226298

04-02-05 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - AIDE MEDICALE - a Obligation, avant de demander le bénéfice de l'aide médicale,... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Vier, Barthélemy, Avocat...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 octobre 2000 et 20 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU GERS, représenté par le président de son conseil général ; le DEPARTEMENT DU GERS demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 11 juillet 2000 par laquelle la...

France | 06/03/2002 | 1 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, Section, 21 décembre 2001, 215316

55-04-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - PROCEDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES - INTRODUCTION DE... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Vier, Barthélemy, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 1999 et 12 avril 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 22 septembre 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des...

France | 21/12/2001 | Section

France | France, Conseil d'État, Assemblee, 09 avril 1999, 180277

01-01-02-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICABILITE -a Condition... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, THiriez, SCP Vier, Barthélemy, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin 1996 et 3 octobre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour Mme Yamina X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 20 mars 1996 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins...

France | 09/04/1999 | Assemblee

France | France, Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 01 décembre 1995, 118525

56-04-03-02-01-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Vier, Barthélémy, Avocat...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet et 12 novembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Métropole Télévision M6, dont le siège social est situé ..., représentée par ses représentants légaux domiciliés à cet effet audit siège ; la société Métropole Télévision M6 demande...

France | 01/12/1995 | 3 / 5 ssr

France | France, Conseil d'État, Section, 30 septembre 1994, 149107 et 149147

68-001-01-02-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - REGLES GENERALES D'UTILISATION DU SOL - REGLES GENERALES DE L'URBANISME -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Vier, Barthélémy, Avocat...Vu 1°, sous le n° 149 107, la requête enregistrée le 18 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association Menton Héritage, Présent et Futur, représentée par son président, ayant son siège ... ; l'association Menton Héritage, Présent et Futur demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement en date du 19 mai 1993 par lequel le...

France | 30/09/1994 | Section

France | France, Conseil d'État, Assemblee, 01 mars 1991, 118382

54-03-04-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - POUVOIRS DU PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT - POUVOIRS EXERCES EN... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Vier, Barthélémy, Avocat...Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 6 juillet 1990, l'ordonnance en date du 27 juin 1990 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis, en application de l'article R.67 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la requête en référé présentée par la société des bourses...

France | 01/03/1991 | Assemblee
 
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