Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP MARCHAL et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ère chambre - formation à 3, 13 décembre 2018, 16DA02285

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...SCP MARCHAL et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI 30 rue de Thionville a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision tacite du 8 octobre 2012 par laquelle le préfet du Nord ne s'est pas opposé à la déclaration préalable à la surélévation d'un mur de clôture entourant un terrain militaire. Par un jugement n° 1400682 du 29 septembre 2016, le tribunal administratif de Lille...

France | 13/12/2018 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 27 juin 2013, 12DA00332

68-01-01-02-02-09 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...SCP MARCHAL et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 24 février 2012, présentée pour la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE, représentée par son maire en exercice, par Me D...C... ; la COMMUNE DU TOUQUET-PARIS-PLAGE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806772 du 29 décembre 2011 en tant que le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de M. et Mme G...F..., l'arrêté du 11 octobre 2006 par lequel son maire a délivré à M. H...B...un...

France | 27/06/2013 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 février 2012, 10DA01214

01-02-03-04 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Compétence. Compétence en matière de décisions non... ...SCP MARCHAL et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 22 septembre 2010 et régularisée par la production de l'original le 23 septembre 2010, présentée pour la SCI BF PATRIMOINE, dont le siège social est situé 27 rue Raffet à Paris 75016, prise en la personne de son gérant, par Me Mas, avocat ; la SCI BF PATRIMOINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804548 du 22 juillet 2010...

France | 02/02/2012 | 1re chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 19 octobre 2006, 06DA00153

...SCP MARCHAL et ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 3 février 2006 par télécopie et régularisée le 7 février 2006 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... et M. Moïse Y, demeurant ..., par la SCP Marchal, Marchal, Mas ; M. X et M. Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503887 du 18 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 05DAP091 du 29 avril 2005 par lequel le président de Lille Métropole Communauté Urbaine a...

France | 19/10/2006 | 1re chambre - formation a 3 (bis)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award