Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; BLANC dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 333704
17-05 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - DEMANDE DE RÉ-EXAMEN PRÉSENTÉE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 521-4... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; BLANC...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SUCY-EN-BRIE, représentée par son maire en exercice ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° de mettre fin, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, à la suspension, que le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcée par sa décision du 21 juillet...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 07 juillet 2008, 295039
36-07-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. DROIT SYNDICAL. - DÉCHARGE SYNDICALE PARTIELLE -... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; BLANC...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 10 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 mars 2003 par laquelle le...
