Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; BLONDEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 04 avril 2011, 325706
...SCP GATINEAU, FATTACCINI ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; BLONDEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 24 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD, dont le siège est 27, boulevard de la République à Livry-Gargan 93190 ; la SOCIETE LES FILS DE MADAME GERAUD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 07VE01112 du 16 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 20 mars 2007 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 03 mai 2006, 277079
66-07-01-03-03 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIÉS PROTÉGÉS. - MODALITÉS DE DÉLIVRANCE OU DE REFUS DE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; BLONDEL...Vu 1°, sous le n° 277079, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 2 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP BECHERET ;THIERRY, en sa qualité de liquidateur de la SA Transports Berthoux, dont le siège social est ... ; la SCP BECHERET ;THIERRY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 novembre 2004 par lequel la cour...
