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Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; GEORGES dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 30 novembre 2009, 300099

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; GEORGES...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2006 et 23 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'ANNECY-LE-VIEUX Haute-Savoie, représentée par son maire ; la COMMUNE D'ANNECY-LE-VIEUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 octobre 2006 de la cour administrative d'appel de Lyon, en tant que, faisant partiellement droit à la requête formée par M. A contre le jugement du 21 avril 2004 du tribunal administratif de Grenoble décidant qu'il n'y avait pas lieu de...

France | 30/11/2009 | 3ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 03 septembre 2009, 318980

14-02-01-05-01 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES. ACTIVITÉS... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; GEORGES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juillet et 30 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SAS UNIPERSONNELLE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO, dont le siège est 1 esplanade de France BP 306 à Saint-Etienne 42008 Cedex 2 ; la SAS UNIPERSONNELLE L'IMMOBILIERE GROUPE CASINO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 mai 2008 par...

France | 03/09/2009 | 4ème et 5ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, Section du contentieux, 25 juin 2004, 234687

18-04-02-03 COMPTABILITÉ PUBLIQUE - DETTES DES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES - PRESCRIPTION QUADRIENNALE - RÉGIME DE LA LOI DU 31 DÉCEMBRE 1968 -... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; GEORGES ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juin et 8 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PHILIPPE FILIPPINI ET COMPAGNIE, dont le siège est ... Cedex 20186, représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE PHILIPPE FILIPPINI ET COMPAGNIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 3 avril 2001 par lequel la cour...

France | 25/06/2004 | Section du contentieux
 
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