Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARADUC, DUHAMEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 juillet 2010, 323413
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARADUC, DUHAMEL ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2008 et 20 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Ferdinand A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de reconnaître que la responsabilité civile professionnelle de Maître Louis Boré est engagée à la suite du recours indemnitaire qu'il a formé devant le Conseil d'Etat pour le requérant à l'encontre de Maître Choucroy ; 2° de condamner la SCP Boré et Salve de Bruneton à lui payer...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 02 décembre 2009, 327284
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE EXEL FRANCE SA, dont le siège est 241 rue de la Belle Etoile à Roissy-en-France 95700 ; la société demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle sa décision n° 309195 du 20 mars 2009 en tant que, après avoir annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 13 juillet 2007 confirmant le jugement du 6 juin 2005 du tribunal administratif de Versailles qui avait rejeté sa demande...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 21 juillet 2009, 314015
62-02-01-01-01 SÉCURITÉ SOCIALE. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS ET LES ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONS DE SANTÉ.... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mars et 6 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES RADIOLOGUES HOSPITALIERS, dont le siège est 45 rue des Saint Pères à Paris 75006 ; le SYNDICAT DES RADIOLOGUES HOSPITALIERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 septembre...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 20 mars 2009, 309195
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Kodjovi A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 13 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du 6 juin 2005 du tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 mars 2003 de...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 07 août 2008, 312022
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. RÉGIME JURIDIQUE. POUVOIRS DU PRÉFET. -... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier 2008 et 18 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DES TERRES MINEES, dont le siège est Mairie de Cossé d'Anjou à Cossé d'Anjou 49120 ; l'ASSOCIATION DES TERRES MINEES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 17 décembre 2007 par laquelle le juge...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 04 février 2008, 270119
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu l'arrêt en date du 29 avril 2004, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 juillet 2004, par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant elle pour M. Jacques A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes, le 21 janvier 2004, présentée pour M. A qui demande : 1° l'annulation du jugement du 16 octobre 2003, par lequel...
| France, Conseil d'État, 4eme et 6eme sous-sections reunies, 30 juillet 2003, 247376
01-04-03-06-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu 1°, sous le n° 247376, la requête, enregistrée le 29 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Dame B..., demeurant ... ; M. Mamadou E... C..., demeurant ... ; M. Victor D..., demeurant ... ; M. Thieracine Y..., demeurant ... ; M. X... EB, demeurant ... ; M. Koly Z..., demeurant ... ; M. Abdelkarim A..., demeurant ... ; M. B... et autres demandent au...
