Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 324474
14-06-01-03 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. ORGANISATION PROFESSIONNELLE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES.... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 27 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... B..., demeurant... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DA01072 du 20 novembre 2008 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Douai n'a fait que...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 20 décembre 2011, 317792
36-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CADRES ET EMPLOIS. CUMULS D'EMPLOIS. - FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX - 1 POSSIBILITÉ DE CUMULER UN... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu l'arrêt n° 07DA00327 du 25 juin 2008, enregistré le 30 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la FEDERATION AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 octobre 2011, 328718
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 9 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION BIEN VIVRE A FRANCASTEL ET DANS SES ENVIRONS, dont le siège est 12, rue de l'Eglise à Francastel 60480 ; l'ASSOCIATION BIEN VIVRE A FRANCASTEL ET DANS SES ENVIRONS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08DAO0989, 08DA01236 du 9 avril 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, a annulé, à la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27 octobre 2010, 318617
135-03-02-01-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. DÉPARTEMENT. ATTRIBUTIONS. COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES. TRANSPORTS SCOLAIRES. - COMPÉTENCE EXERCÉE,... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu le pourvoi, enregistré le 21 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES LE CANNET MANDELIEU LA NAPOULE, dont le siège est Mairie à Cannes 06400 ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS PUBLICS DE CANNES LE CANNET MANDELIEU LA NAPOULE STIP...
