Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BOUTET dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 16 novembre 2011, 340475

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BOUTET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 28 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guillaume D, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., M. Michel C, demeurant ..., M. Pierre B, demeurant ... et la SOCIETE POMPES FUNEBRES FERRET, dont le siège est 3 chemin du cimetière à Gap 05000 ; M. D et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003205 du 27 mai 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant sur le...

France | 16/11/2011 | 9ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 06 avril 2007, 298077

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 24 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE D'OYONNAX, représentée par son maire ; la COMMUNE D'OYONNAX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 26 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, à la demande de M. Yvan A, d'une part, a suspendu l'exécution de la décision du 20 juillet 2006 du maire d'Oyonnax affectant le demandeur au poste d'agent de sécurité à « Valexpo...

France | 06/04/2007 | 5ème et 4ème sous-sections réunies
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award