Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP GADIOU, CHEVALLIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 24 avril 2012, 346859
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 20 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Béatrice A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0702601 du 28 mai 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier Philippe Pinel à lui verser son traitement à compter du 1er octobre 2006 jusqu'à l'avis du comité médical régularisant sa situation...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 18 novembre 2011, 346257
12-03 ASSURANCE ET PRÉVOYANCE. CONTENTIEUX. - ASSUREUR D'UN CONSTRUCTEUR DONT LA RESPONSABILITÉ EST RECHERCHÉE PAR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE -... ... ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier et 29 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA-FRANCE-IARD, dont le siège est au 26 rue Drouot à Paris 75009 ; la société demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02197-08MA02279 du 29 novembre 2010 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 21 octobre 2009, 316881
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP GADIOU, CHEVALLIER...Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juin et 8 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roger A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 février 2008 par laquelle la commission centrale d'aide sociale n'a que partiellement réformé la décision du 12 septembre 2005 de la commission départementale d'aide sociale de la Seine-Saint-Denis confirmant la décision de la commission cantonale d'aide sociale de Montreuil-sous-Bois du...
