Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP GASCHIGNARD dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 27 juin 2007, 292619
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP GASCHIGNARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 avril et 4 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Lars A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, faisant droit à la demande du Syndicat intercommunal des communes alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup SICASIL, l'a condamné à verser la somme de 10 200 euros audit syndicat et 10 200 euros à l'Etat ; 2...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 26 juillet 2006, 264632
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP GASCHIGNARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 15 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE, dont le siège est Prado Plaza ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE GESTION IMMOBILIERE DE PROVENCE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 25 novembre 2003 de la cour administrative d'appel de Marseille rejetant sa demande d'annulation du jugement du 15 mars 2000 par lequel le tribunal...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 04 octobre 2004, 259525
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP GASCHIGNARD...Vu 1°, sous le n° 259525, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 1er septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL CHT, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL CHT demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 juillet 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, à la demande de la société SEMAGEST, d'une part, l'a condamnée à libérer le poste d'amarrage occupé par son navire La Pouncho dans...
