Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 01 mars 2012, 346673
17-03-02-02-01-01 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 février et 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI STEMO, dont le siège est 6 chemin de Laval à Tourbes 34120 ; la SCI STEMO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA02777 du 13 décembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejet...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2011, 315095
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 06LY00636 du 3 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant d'une part, à l'annulation du jugement n° 0407333 du 10 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Lyon, saisi par ordonnance de son président du 3 février 2005 en vue...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2011, 315096
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 04LY012646, 04LY01437 du 3 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur les requêtes de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon et de M. A, d'une part, annulé les articles 1er et 2 du jugement n° 0203800 en date du 1er juillet 2004 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 09 mai 2011, 315097
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 avril et 15 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Eric A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 04LY01433 du 3 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0203799 du 1er juillet 2004 du tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2011, 344688
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi, enregistré le 2 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. André B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 324332 du 23 novembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi de Maître Claude A, agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Solymatic, après avoir annulé l'ordonnance n° 07LY02051 du 27 novembre 2008 de la cour...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 11 mars 2011, 344689
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu le pourvoi, enregistré le 2 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Sébastien B, demeurant au ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle la décision n° 324336 du 23 novembre 2010 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi de Maître Claude A, agissant en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Solymatic, après avoir annulé l'ordonnance n° 07LY02055 du 27 novembre 2008 de la cour...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 11 juillet 2008, 280768
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 23 septembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Michel-Antoine A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 13 juin 2002 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la chambre de commerce et d'industrie de Paris...
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 29 février 2008, 249675
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la décision en date du 3 mai 2006 par laquelle le Conseil d'État statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux, devenue la chambre de commerce et d'industrie de Seine-et-Marne ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que la section du rapport et des études du Conseil d'État a exécuté les diligences qui lui incombent en vertu du code de justice administrative ; Vu le mémoire enregistré à la section du...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 03 mai 2006, 249675
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 août et 10 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 avril 2002 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation, d'une part, du jugement du tribunal administratif de Versailles en date du 26 mai 2000 en tant que ce dernier a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint...
