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Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP TIFFREAU dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2012, 352290

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu, 1° sous le n° 352290, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 28 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est Hôtel Consulaire rue du Nouveau Port à Bastia Cedex 20293 ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA03015-09MA03017-09MA03018 du 30 juin 2011 par lequel la cour...

France | 23/03/2012 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 346629

01-05-04-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. ERREUR MANIFESTE. EXISTENCE. - CORPS... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS CENTRALES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES, dont le siège est 120 rue de Bercy, Bâtiment Necker, Pièce 2291 à Paris Cedex 12 - 75552, représenté par son président ; le syndicat demande au Conseil...

France | 23/12/2011 | 4ème et 5ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 24 juillet 2009, 319536

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP TIFFREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août et 3 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est rue du Nouveau Port à Bastia 20200, représentée par son président en exercice ; la chambre de commerce et d'industrie requérante demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 mai 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, à la demande de M. Rüdiger A et des sociétés...

France | 24/07/2009 | 1ère sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 29 août 2008, 315821

...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP TIFFREAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 avril et 15 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Franck B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 avril 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, à la demande de M. et Mme A, suspendu l'exécution de l'arrêté du 13 juillet 2007, par lequel le maire d'Enghien-les-Bains lui a délivré un permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la...

France | 29/08/2008 | 3ème sous-section jugeant seule
 
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