Recherche de avec pour avocat SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 23 mars 2012, 352290
...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu, 1° sous le n° 352290, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 28 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE, dont le siège est Hôtel Consulaire rue du Nouveau Port à Bastia Cedex 20293 ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE BASTIA ET DE LA HAUTE-CORSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09MA03015-09MA03017-09MA03018 du 30 juin 2011 par lequel la...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 346629
01-05-04-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS. ERREUR MANIFESTE. EXISTENCE. - CORPS... ...SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN ; SCP TIFFREAU, CORLAY, MARLANGE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 février et 11 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS CENTRALES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES, dont le siège est 120 rue de Bercy, Bâtiment Necker, Pièce 2291 à Paris Cedex 12 - 75552, représenté par son président ; le syndicat...
