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...SCP MATHEU RIVIERE SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006, présentée pour la SOCIETE AXE TRAVAIL TEMPORAIRE, dont le siège est 19 place Bachelier à Toulouse 31000, par Me Rivière Sacaze ; La SOCIETE AXE TRAVAIL TEMPORAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201839 du 30 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés et de la contribution de 10 %, ainsi que des pénalités, auxquelles la SA Aude Travail Temporaire a été assujettie au...

...SCP MATHEU-RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE PECHINEY ELECTROMETALLURGIE PEM, dont le siège social est 517 avenue de la Boisse à Chambéry 73025, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Matheu-Riviere-Sacaze et associés ; La SOCIETE PEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. André X, la décision en date du 18 mars 2003 par laquelle l'inspectrice du travail a...

...SCP MATHEU-RIVIERE-SACAZE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 1er juin 2006 au greffe de la cour, présentée pour la SOCIETE PECHINEY ELECTROMETALLURGIE PEM, dont le siège social est 517 avenue de la Boisse à Chambéry 73025, représentée par son président-directeur général en exercice, par la SCP Matheu-Riviere-Sacaze et associés ; La SOCIETE PEM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de M. X, la décision en date du 18 mars 2003 par laquelle l'inspectrice du travail a autoris...