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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 16 décembre 2008, 08BX00400

...SCP MICHEL LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 12 février 2008 sous le n°08BX00400, présentée pour M. Jean-François X, demeurant ... par la SCP d'avocats Michel Labrousse et associés ; M. Jean-François X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0600140 en date du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 5 janvier 2006 du président du syndicat intercommunal de la vallée du Coiroux refusant de le titulariser et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...

France | 16/12/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 20 mars 2008, 06BX00189

...SCP MICHEL LABROUSSE ET ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 30 janvier 2006 sous le n° 06BX00189, présentée pour M. Jean-François X demeurant ... par Me Foubert, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 8 décembre 2005 du Tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2004 du président du syndicat intercommunal de la vallée de Coiroux ; 2° d'annuler la décision attaquée et de condamner le syndicat intercommunal de la vallée de Coiroux à lui verser la somme de...

France | 20/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 20 mars 2008, 06BX01605

...SCP MICHEL LABROUSSE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 juillet 2006 sous le n° 06BX01605, présentée pour Mme Marie-Paule X, demeurant ... par Me Labrousse, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mai 2006 du Tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de la commune d'Uzerche rejetant sa demande d'alignement individuel de la parcelle cadastrée AL 53 et à ce qu'il soit enjoint au maire de prendre un arrêté d'alignement sous astreinte...

France | 20/03/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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