Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; BLANC dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 01 décembre 2008, 312471
...SCP MONOD, COLIN ; BLANC...Vu le pourvoi, enregistré le 23 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH Réunion ; la COMMUNE DE SAINT-JOSEPH demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de Mme Régine A, d'une part, annulé le jugement du 25 mai 2005 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion rejetant sa demande d'annulation de la décision du 19 août 2004 du maire de Saint-Joseph lui infligeant un avertissement et, d'autre part, annul...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mai 2007, 289640
54-08-01 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. - ORDRE DES VÉTÉRINAIRES - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE - APPEL DES DÉCISIONS DES CHAMBRES... ...SCP MONOD, COLIN ; BLANC ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 novembre 2005 par laquelle le président de la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté son appel dirigé contre l'ordonnance du 28 mars 2005 du...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mai 2007, 289642
...SCP MONOD, COLIN ; BLANC ; COSSA...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 novembre 2005 par laquelle le président de la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté son appel dirigé contre l'ordonnance du 10 mars 2005 du président de la chambre régionale de discipline de Rhône-Alpes rejetant sa plainte à l'encontre de M. A ; 2° de renvoyer l'affaire devant...
| France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 16 mai 2007, 289643
...SCP MONOD, COLIN ; BLANC ; SCP RICHARD...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre B, demeurant ... ; M. B demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 10 novembre 2005 par laquelle le président de la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires a rejeté son appel dirigé contre l'ordonnance du 21 janvier 2005 du président de la chambre régionale de discipline des Pays de la Loire rejetant sa plainte à l'encontre de M. A ; 2° de renvoyer...
