Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 28 avril 2006, 269103
...SCP MONOD, COLIN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA...Vu, 1° sous le n° 269103 la requête, enregistrée le 24 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAIS AGPM dont le siège est situé ..., le SYNDICAT DES ETABLISSEMENTS DE SEMENCES AGREES POUR LES SEMENCES DE MAIS SEPROMA, dont le siège est situé ... et la FEDERATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO FNPSM dont le siège est situé ... ; l'ASSOCIATION GENERALE DES PRODUCTEURS DE MAÏS et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat...
| France, Conseil d'État, Juge des referes, 22 juillet 2004, 269104
...SCP MONOD, COLIN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP MONOD, COLIN ; SCP BOUZIDI, BOUHANNA ; SCP BOUZIDI...Vu 1° sous le n° 269104, la requête, enregistrée le 24 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION GÉNÉRALE DES PRODUCTEURS DE MAIS A.G.P.M. dont le siège est situé ..., le SYNDICAT DES ÉTABLISSEMENTS DE SEMENCES AGRÉÉS POUR LES SEMENCES DE MAIS, dont le siège est situé ..., la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO F.N.P.S.M.S. dont le siège est...
