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Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 09 décembre 2009, 312724

...SCP MONOD, COLIN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 janvier et 14 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU NORD, représenté par le président du conseil général de ce département ; le DEPARTEMENT DU NORD demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 janvier 2008 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai, statuant en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Spie...

France | 09/12/2009 | 7ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 28 avril 2006, 268456

135-01-06-01 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES. - DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES. - AIDES. - GARANTIES D'EMPRUNT - CONDITIONS... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu l'ordonnance du 7 avril 2004 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Douai a transmis au Conseil d'Etat, par application de l'article R. 321 ;1 du code de justice administrative, la requête présentée par la SOCIETE BNP PARIBAS ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 8 mars 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, et le mémoire complémentaire...

France | 28/04/2006 | 3eme et 8eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 30 mai 2005, 275847

...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP MONOD, COLIN ; SCP DEFRENOIS, LEVIS...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CABINET VEZZONI ET ASSOCIES, dont le siège est 631 Le Corbusier, boulevard Michelet à Marseille 13000, la SOCIETE OTH MEDITERRANEE, dont le siège est ... et le CABINET MAZET ET ASSOCIES, dont le siège est ... ; le CABINET VEZZONI ET ASSOCIES et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 décembre 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice...

France | 30/05/2005 | 7eme sous-section jugeant seule
 
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