Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP DIDIER, PINET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 05 avril 2012, 354885
...SCP MONOD, COLIN ; SCP DIDIER, PINET...Vu le pourvoi, enregistré le 15 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, représentée par son maire ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102186 du 5 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nancy, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'avis du 26 septembre 2011 du conseil de discipline de recours de la région Lorraine...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 22 juin 2011, 344136
...SCP MONOD, COLIN ; SCP DIDIER, PINET...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 19 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE, dont le siège est 51 rue d'Anjou à Paris 75008 ; l'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE INAO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1004111 du 18 octobre 2010 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur la demande présentée sur le fondement de l'article L. 521-1 du...
