| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 04 mars 2011, 326128
...SCP MONOD, COLIN ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mars et 16 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE EARL LES ALLEUX, dont le siège est Les Alleux , à Louvigné-du-Désert 35420 ; l'EARL LES ALLEUX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08NT00875 du 23 décembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'article 1er du jugement du 7 février 2008 par lequel...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 29 septembre 2010, 333695
...SCP MONOD, COLIN ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Louis A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler les décisions implicites nées du silence gardé par la présidente de l'université de Cergy-Pontoise à l'égard des recours qu'il a dirigés les 7 et 14 juillet 2009 contre la décision du 6 juillet 2009 modifiant les conditions de fonctionnement et la direction du laboratoire Atomes et Molécules en Astrophysique LAMAP ; 2° de mettre à la charge de...