Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP VIER, BARTHELEMY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 22 octobre 2008, 313122
...SCP MONOD, COLIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu, 1°, sous le n°313122, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février 2008 et 26 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE MAUGUIO, représentée par son maire ; la COMMUNE DE MAUGUIO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a enjoint, sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, sur demande de M. A, à la commune de relancer la procédure...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 16 janvier 2008, 298625
55-04-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. - SUSPENSION D'UN PRATICIEN... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 novembre et 15 décembre 2006, présentés pour M. Gaston A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 septembre 2006 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la...
| France, Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 28 avril 2006, 242727
04-03-02 AIDE SOCIALE. INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES. DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS. - DURÉE DU... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu, avec les pièces qui y sont visées, la décision en date du 3 décembre 2003 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes, enregistrées sous les n°s 242727, 243359, 243385 et 243703, présentées respectivement pour M. Abdelkader A, par la CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL, pour la FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 17 février 2006, 277166
54-035-02-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu 1°, sous le n° 277166, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALCO, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire de la société Atéba, dont le siège est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE VALCO demande au Conseil...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 03 décembre 2003, 242727
04-03-02 AIDE SOCIALE. INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO-SOCIALES. DISPOSITIONS SPÉCIALES RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS. - DURÉE DU... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu 1°, sous le n° 242727, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 10 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdelkader X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : - d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l'application de l'article L. 212-4 du code du...
| France, Conseil d'État, 5eme et 7eme sous-sections reunies, 29 octobre 2003, 259440
17-05 COMPÉTENCE - COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE - DEMANDE TENDANT À ASSURER L'EXÉCUTION D'UN JUGEMENT ART. L.... ...SCP MONOD, COLIN ; SCP VIER, BARTHELEMY...Vu la requête, enregistrée le 13 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Olga A, demeurant ... et M. Mathieu , demeurant ... ; Mme A et M. B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er juillet 2003 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce que ce tribunal assure l'exécution de l'ordonnance du 26...
