Recherche de avec pour avocat SCP MONOD, COLIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 14 juin 2010, 329189
...SCP MONOD, COLIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juin et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE MARINE, dont le siège est 30, rue de l'Egalité à Soisy-sous-Montmorency 95230 ; la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FAYOLLE MARINE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 9 juin 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, sur le...
| France, Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 27 juillet 2009, 292947
...SCP MONOD, COLIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 avril et 28 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-BEZIERS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 26 janvier 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur requête de la société SCI Metacha, d'une part, annulé le jugement du 7 mai 2002 du tribunal administratif de Montpellier rejetant la demande...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 19 novembre 2008, 294076
...SCP MONOD, COLIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin et 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Louis A demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 5 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des décisions prises par le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, après l'avis émis le 10 juillet 2001 par la commission...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 27 avril 2007, 252163
...FOUSSARD ; SCP MONOD, COLIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 décembre 2002 et 2 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA DENNERY, dont le siège social est 2, Quai Blanqui et 4, rue de Charenton à Alfortville Cedex 94147, représentée par son président directeur général en exercice et par Me C...A..., demeurant..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession et d'administrateur de la SA DENNERY ; la SA DENNERY et Me A...demandent au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 21 juillet 2006, 278085
...SCP MONOD, COLIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 28 février, 28 juin et 28 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme B, demeurant ... ; M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler sans renvoi l'arrêt du 16 décembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a, d'une part, annulé le jugement du 19 mars 2002 du tribunal administratif de Versailles ayant annulé l'arrêté du 18 septembre 2000 du maire de La Celle-Saint-Cloud délivrant...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 10 novembre 2004, 235470
...SCP MONOD, COLIN ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 5 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Freddy X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 3 mai 2001 par lequel, à la demande de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du 9 avril 1997 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé la décision du 8 mars 1994 déplaçant d'office M...
| France, Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 19 novembre 1999, 157599 et 158970
56-04-03-02-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - SERVICES DE TELEVISION -... ...SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, SCP Monod, Colin, SCP Waquet, Farge, Hazan, SCP Rouvière, Boutet...Vu, 1° sous le numéro 157599, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 2 août 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE METROPOLE TELEVISION ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : - d'annuler la décision implicite de rejet née le 6 février 1994...
