Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP MOULETTE SAINT-YGNAN VAN HOVE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 février 2008, 06BX01160

...SCP MOULETTE SAINT-YGNAN VAN HOVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er juin 2006, présentée pour Mme Maryse X, demeurant ..., par la SCP Moulette-Saint-Ygnan-Van Hove, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400683 du 13 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant : à annuler la décision du 14 novembre 2003 par laquelle le président du conseil général du Gers a décidé de réduire son agrément d'assistante maternelle à l'accueil, à titre permanent, de deux enfants mineurs, au lieu de trois...

France | 12/02/2008 | 2ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ere chambre - formation a 3, 19 mai 2005, 01BX02053

...SCP MOULETTE SAINT YGNAN VAN HOVE...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2001, présentée pour la SOCIETE VILQUIN, dont le siège est ..., par la SCP Moulette Saint Ygnan Van Hove ; la SOCIETE VILQUIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 26 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Saint Pierre et Miquelon a rejeté sa demande tendant à ce que la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon et la société de développement et de promotion de l'archipel SODEPAR soient condamnées à lui verser la somme de 519 509,20 F laissée impayée par la SARL Générale de...

France | 19/05/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award