Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème chambre, 08 avril 2019, 400433
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu la procédure suivante : La société en commandite simple SCS Carrier a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Eure l'a mise en demeure de respecter, dans un délai de trois mois à compter de sa notification, les articles L. 512-6-1 et R. 512-39-1 du code de l'environnement en ce qui concerne l'ancien site industriel situé rue Jean Jaurès sur le territoire de la commune de...
| France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 31 octobre 2017, 410496
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT, ROBILLOT...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 410496, la société Citta et la société Strada Ingénierie ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant, d'une part, à l'annulation, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, de la décision du 15 mars 2017 par laquelle la métropole d'Aix-Marseille-Provence a rejeté leur offre conjointe pour l'attribution du marché de maîtrise...
| France, Conseil d'État, 6ème - 1ère chambres réunies, 03 novembre 2016, 392428
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu la procédure suivante : L'association de défense de l'environnement du piémont de la montagne noire " La Farigoule ", M. C...M..., M. F...D..., Mme H...O..., M. A...P..., M. F... P..., Mme Q...I..., Mme L...G..., M. N... K..., et Mme J...E...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2011 par lequel le préfet de l'Aude a accordé à la société " La Compagnie du Vent " un permis de...
| France, Conseil d'État, 6ème chambre jugeant seule, 27 octobre 2016, 380559
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT ; SCP BOULLOCHE...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 10 juin 2009 par lequel le maire de Givenchy-en-Gohelle a délivré à l'EARL des Alouettes un permis de construire un bâtiment à usage agricole, d'autre part, l'arrêté non daté délivrant un nouveau permis de construire aux mêmes fins à cette société. Par un jugement n° 0905046, 0906546 du 23 février...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 11 avril 2012, 355356
24-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. - EXPULSION DU DOMAINE PUBLIC FAISANT SUITE À LA RÉSILIATION DE LA CONVENTION QUI L'AUTORISAIT - RÉFÉRÉ... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT...Vu, 1° sous le n° 355356, la requête, enregistrée le 29 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PRATHOTELS, dont le siège est Aéroport de Clermont-Ferrand à Clermont-Ferrand 63100 ; elle demande au Conseil d'Etat de prononcer le sursis à exécution de l'ordonnance...
