Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; DE NERVO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 07 mars 2008, 311111
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; DE NERVO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 17 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre B et Mme A, demeurant ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 14 novembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 8 août 2007 par laquelle le maire de Carnac a décidé d'exercer le droit de préemption...
| France, Conseil d'État, 8eme et 3eme sous-sections reunies, 09 mars 2005, 259652
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; DE NERVO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 24 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Françoise A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 20 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a annulé, à la demande du centre hospitalier universitaire CHU de Brest, le jugement du 9 janvier 2002 par lequel le tribunal administratif de Rennes avait annulé la décision du 5 mai 2000 du directeur général de ce...
