Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; LE PRADO dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 26 février 2007, 298030
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; LE PRADO...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 et 23 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant ... ; M. et Mme B... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 septembre 2006 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 20 juillet 2006 du maire de Saint-Chaffrey Hautes-Alpes accordant un permis de construire à la SCI l'Orpin...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 04 avril 2005, 265784
39-02-02-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHÉS. - MODE DE PASSATION DES CONTRATS. - APPEL D'OFFRES. -... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; LE PRADO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mars et 5 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CASTELLAR représentée par son maire en exercice domicilié en cette qualité Hôtel de ville à Castellar 06500 ; la COMMUNE DE CASTELLAR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 19 février 2004 par laquelle le juge...
