Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BARADUC, DUHAMEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5eme sous-section jugeant seule, 26 juillet 2006, 277644
...SCP CELICE, BLANCPAIN, SOLTNER ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Martine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 3 décembre 2004 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 27 janvier 2003 par laquelle la section des assurances sociales du...
| France, Conseil d'État, 7eme et 5eme sous-sections reunies, 30 décembre 2002, 245293
54-035-02-03-01 PROCÉDURE - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000 - RÉFÉRÉ SUSPENSION ARTICLE L 521-1 DU CODE DE JUSTICE... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BARADUC, DUHAMEL...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 29 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR OPDHLM, dont le siège est avenue Pablo Picasso à La Vallette du Var 83160, représenté par le président de son conseil d'administration ; l'OFFICE PUBLIC...
