Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BOUTET dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 30 novembre 2005, 272088
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BOUTET ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 10 septembre, 10 décembre 2004 et 17 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique X, demeurant ... ; M. X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 8 juillet 2004 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant deux mois ; 2...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 23 février 2005, 271067
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BOUTET...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 août 2004 et 25 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE VIAS Hérault, représentée par son maire en exercice en l'Hôtel de Ville, 6, Place des Arènes à Vias 34450, la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL SEBLI, dont le siège est Hôtel de Ville, Place Gabriel Péri à Béziers 34500 ; la COMMUNE DE VIAS et la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BITERROIS ET DE SON LITTORAL SEBLI demandent au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 4eme et 5eme sous-sections reunies, 25 octobre 2004, 254894
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP BOUTET...Vu 1°, sous le n° 254894, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 9 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Samuel Z..., demeurant ... ; M. Z... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 9 janvier 2003 de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, en tant qu'elle a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant six mois, dont deux mois avec sursis...
