Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 04 février 2008, 304807
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 30 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DU LAMENTIN, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DU LAMENTIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 14 mars 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Basse-Terre, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu l'exécution de la...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 27 juin 2007, 295772
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2006 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par le président du conseil régional, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Région, centre Rihour, à Lille CEDEX 59555 ; la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 11 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé l'article 3 de l'arrêté du président du conseil...
| France, Conseil d'État, Section du contentieux, 27 septembre 2006, 269553
01-08-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. CADUCITÉ. - AUTORISATION D'EXPLOITER - INSTALLATION CLASSÉE POUR LA... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER, dont le siège est 50, Place Zeus BP 9531 à Montpellier 34045 ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 28 décembre 2005, 283138
...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 12 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE MAS DES OLIVIERS, dont le siège est ..., la SCI LE MAS DES OLIVIERS, dont le siège est ... et M. X... X, demeurant ... ; la SOCIETE LE MAS DES OLIVIERS et autres demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 5 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande...
| France, Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 novembre 2005, 259527
39-08-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. RECEVABILITÉ. - INTÉRÊT POUR AGIR - PERSONNE N'AYANT... ...SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP LYON-CAEN, FABIANI, THIRIEZ...Vu 1°, sous le n° 259528, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 août et 18 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Félix AY, demeurant ...; M. et Mme AY demandent au Conseil d'Etat : - d'annuler l'arrêt du 5 juin 2003 par lequel la cour...
| France, Conseil d'État, 3 / 8 ssr, 11 juillet 2001, 202837
135-02-01-01-02-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - IDENTITE DE LA COMMUNE - TERRITOIRE - DELIMITATION... ...SCP Nicolay, de Lanouvelle, SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, Avocat...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS 38520, représentée par son maire en exercice, domicilié en l'hôtel de ville ; la COMMUNE DE SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 octobre 1998 par lequel...
