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Recherche de avec pour avocat SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 02 mai 2007, 294153

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Christophe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 7 avril 2006 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction du blâme et a mis à sa charge les frais de l'instance d'un montant de 181,24 euros ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la...

France | 02/05/2007 | 4ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 28 avril 2006, 270354

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu, 1° sous le n° 270354, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet et 24 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DES LANDES, représenté par le président du conseil général ; le DEPARTEMENT DES LANDES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 04/003 en date du 1er juin 2004 par laquelle le ministre de l'agriculture, à la demande de la société Monsanto Agriculture France SAS, a autorisé la...

France | 28/04/2006 | 3eme et 8eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 3eme et 8eme sous-sections reunies, 28 avril 2006, 274458

03-01-07 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. - INSTITUTIONS AGRICOLES. - AUTRES INSTITUTIONS. - COMMISSION D'ÉTUDE DE LA DISSÉMINATION DES PRODUITS... ...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu, 1°, sous le n° 274458, la requête, enregistrée le 22 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES M.O.D.E.F. ; la FEDERATION DES SYNDICATS AGRICOLES M.O.D.E.F. demande au Conseil d'Etat : 1 d'annuler la décision n° 04/003 du 1er juin 2004 par laquelle le ministre de...

France | 28/04/2006 | 3eme et 8eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 26 avril 2006, 269176

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 27 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER, Hôtel de Ville BP 406 à La Seyne-sur-Mer 83507, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 19 février 2004 par lequel le tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 7 décembre 2000 du maire de la COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER...

France | 26/04/2006 | 2eme et 7eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, Section du contentieux, 30 septembre 2005, 258873

54-06-06-01 PROCÉDURE. - JUGEMENTS. - CHOSE JUGÉE. - CHOSE JUGÉE PAR LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. - AUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE PAR LE JUGE... ...BLANC ; SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 24 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAUSOLEIL, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BEAUSOLEIL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 7 mai 2003 par lequel la cour administrative d'appel...

France | 30/09/2005 | Section du contentieux

France | France, Conseil d'État, 4eme sous-section jugeant seule, 30 mars 2005, 255130

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE ; SCP VIER, BARTHELEMY, MATUCHANSKY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mars et 11 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Véronique X, élisant domicile à la ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 11 juillet 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision de la section des assurances sociales du conseil régional de l'ordre des médecins d'Aquitaine du...

France | 30/03/2005 | 4eme sous-section jugeant seule
 
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