Recherche de avec pour avocat SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 25 mai 2007, 287108
...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP BOULLOCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2005 et 6 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BRUYERES-LE-CHATEL, représentée par son maire ; la COMMUNE DE BRUYERES-LE-CHATEL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 15 septembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles, à la demande de la société d'aménagement d'Arny-Bruyères SADAB, a annulé le jugement du 30 septembre 2003 du tribunal administratif de Versailles rejetant la...
| France, Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 27 octobre 2006, 244353
...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP BOULLOCHE, BOULLOCHE ; LE PRADO ; SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP THOUIN-PALAT...Vu 1° sous le n° 244353, la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 21 mars, 18 juillet et 6 septembre 2002 et le 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-PAUL-EN-PAREDS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 31 décembre 2001 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, à la demande de la Société laitière de Bellevue et...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 08 juin 2005, 261478
39-06-01-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. - RESPONSABILITÉ... ...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP BOULLOCHE ; BOUTHORS ; ODENT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 novembre 2003 et 3 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE CAEN, représentée par son maire ; la VILLE DE CAEN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 27 juin 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, réformant le jugement du 3 avril 2002 du...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 07 mars 2005, 204454
... PARMENTIER, DIDIER ; SCP BOULLOCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février 1999 et 9 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES, dont le siège est 2 rue des IV Pavés du Roy à Saint-Quentin-en-Yvelines 78184 ; le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 1er décembre 1998 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, d'une part, a annulé l'article 6 du jugement du tribunal...
| France, Conseil d'État, 7eme et 2eme sous-sections reunies, 17 mars 2004, 247367
39-06-01-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITÉ DES... ...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP BOULLOCHE, BOULLOCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai et 30 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BEAULIEU-SUR-LOIRE, représentée par son maire et la SOCIETE GROUPAMA LOIRE BOURGOGNE-SAMDA, dont le siège est 5 bis, boulevard Jean-Jaurès BP 1915 à Orléans Cedex 45009, représentée par son président directeur général en...
