Recherche de avec pour avocat SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP MONOD, COLIN dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 26 juillet 2007, 297537
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE CONCERTATION ET DE PROPOSITION POUR L'AMENAGEMENT ET LES TRANSPORTS, dont le siège est mairie de Juvigny à Juvigny 74140, le GAEC PRE DE LA GRANGE, dont le siège est Chef-lieu à Lully 74890, M. Edouard A, demeurant ..., M. Stéphane B, demeurant ..., le GAEC GONDRAND, dont le siège est ..., le GAEC LE REBATY, dont le siège est La Ferme Lauchensaz à Allinges 74200, M. Laurent C...
| France, Conseil d'État, 7eme sous-section jugeant seule, 17 décembre 2004, 227868
...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP MONOD, COLIN...Vu la décision en date du 2 octobre 2002 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MEURTHE-ET-MOSELLE et de la SCP Parmentier, Didier...
