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Recherche de avec pour avocat SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU dans la jurisprudence francophone

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France | France, Conseil d'État, Section du contentieux, 09 novembre 2007, 293987

54-06-04-02 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÉDACTION DES JUGEMENTS. MOTIFS. - AMENDE POUR RECOURS ABUSIF - EXIGENCE D'UNE MOTIVATION SPÉCIALE -... ...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juin et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a, d'une part, rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2005 du...

France | 09/11/2007 | Section du contentieux

France | France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 15 octobre 2007, 275810

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 décembre 2004 et 25 avril 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, d'une part, rejeté son appel tendant à l'annulation de l'ordonnance n° 97-3491 du 17 novembre 1997 du tribunal administratif de Grenoble le déboutant de sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de la...

France | 15/10/2007 | 10ème et 9ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 25 juillet 2007, 292730

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Eva A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif d'opérer une retenue de 1/30ème sur son salaire pour absence de service fait le lundi de Pentecôte 16 mai 2005 et l'a...

France | 25/07/2007 | 5ème et 4ème sous-sections réunies

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2007, 292731

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif d'opérer une retenue de 1/30ème sur son salaire pour absence de service fait le lundi de Pentecôte 16 mai 2005 et l'a...

France | 25/07/2007 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2007, 292732

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Patricia A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif d'opérer une retenue de 1/30ème sur son salaire pour absence de service fait le lundi de Pentecôte 16 mai 2005 et l'a...

France | 25/07/2007 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2007, 292733

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrice A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif d'opérer une retenue de 1/30ème sur son salaire pour absence de service fait le lundi de Pentecôte 16 mai 2005 et l'a...

France | 25/07/2007 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2007, 292734

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Geneviève A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif d'opérer une retenue de 1/30ème sur son salaire pour absence de service fait le lundi de Pentecôte 16 mai 2005 et l'a...

France | 25/07/2007 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2007, 292735

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Patrick A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif d'opérer une retenue de 1/30ème sur son salaire pour absence de service fait le lundi de Pentecôte 16 mai 2005 et l'a...

France | 25/07/2007 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2007, 292736

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif d'opérer une retenue de 1/30ème sur son salaire pour absence de service fait le lundi de Pentecôte 16 mai 2005 et...

France | 25/07/2007 | 5ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 25 juillet 2007, 292737

...SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP PEIGNOT, GARREAU...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 avril et 16 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. David A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 2 février 2006 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de la décision du directeur du centre hospitalier Paul Guiraud à Villejuif d'opérer une retenue de 1/30ème sur son salaire pour absence de service fait le lundi de Pentecôte 16 mai 2005 et l'a...

France | 25/07/2007 | 5ème sous-section jugeant seule
 
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