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...SCP PATRICK CHARRIER-DAMIEN DE LAFORCADE...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 février 2004 sous le numéro 04BX00317, présentée pour M. Vincent X, élisant domicile ..., et pour la SOCIETE M.A.A.F. ASSURANCES, dont le siège est Chauray à Niort 79000, représentée par son président directeur général en exercice, par la Scp Charrier-de Laforcade ; M.X et la SOCIETE M.A.A.F. ASSURANCES demandent à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0102286 du 23 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a déclaré le département de l'Aveyron responsable du tiers...

...SCP PATRICK CHARRIER - DAMIEN DE LAFORCADE...Vu, I° sous le n° 98BX00197, la requête enregistrée au greffe de la cour le 10 février 1998, présentée pour M. Robert Y demeurant ..., par Maître CoudercY-Pouey, avocat au barreau d'Aix-en-Provence ; M. Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 4 décembre 1997 en tant qu'il l'a déclaré solidairement responsable avec l'entreprise Parra et M. X, architecte, des désordres affectant les revêtements de voirie effectués à Caylus en vertu de marchés du 30 octobre 1986 et l'a condamné sous la même...