Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat SCP PEIGNOT, GARREAU ; HAAS dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 14 avril 2010, 307123

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 4 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Bruno A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 2 mai 2007 de la cour administrative d'appel de Paris en tant que celle-ci, après avoir annulé le jugement du 17 mai 2004 du tribunal administratif de Paris, a, d'une part, jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande d'annulation de la décision du 15 juin 2001 du ministre de l'intérieur suspendant l'intégralité de...

France | 14/04/2010 | 10ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 27 juin 2008, 286535

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; HAAS ; SCP GATINEAU...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2005 et 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 août 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a , d'une part, confirmé le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Grenoble rejetant sa demande tendant à la condamnation de la Société des Téléphériques de Val d'Isère STVI à l'indemniser du préjudice subi du fait du...

France | 27/06/2008 | 3ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 17 novembre 2006, 286535

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; HAAS ; SCP GATINEAU...Vu 1° sous le n° 286535 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2005 et 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Christian C, demeurant ... ; M. C demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 août 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon d'une part a confirmé le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Grenoble refusant de condamner la Société des Téléphériques de Val d'Isère STVI à l'indemniser sur le fondement des dommages de...

France | 17/11/2006 | 3ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 17 novembre 2006, 286537

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; HAAS ; SCP GATINEAU...Vu, 1°, sous le n° 286537, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2005 et 28 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Pierre F, demeurant ... ; M. F demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 30 août 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon d'une part a confirmé le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Grenoble refusant de condamner la Société des Téléphériques de Val d'Isère STVI à l'indemniser du préjudice subi du fait du...

France | 17/11/2006 | 3ème sous-section jugeant seule

France | France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 06 septembre 2006, 281711

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; HAAS...Vu 1°, sous le n° 281711, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juin et 19 octobre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, dont le siège est ... 75483 ; la CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le refus implicite du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale de faire droit à sa demande tendant à l'abrogation de la circulaire DRT n° 2004/10 du 15 décembre 2004 concernant les...

France | 06/09/2006 | 1ere et 6eme sous-sections reunies

France | France, Conseil d'État, 10eme sous-section jugeant seule, 29 décembre 2004, 269685

...SCP PEIGNOT, GARREAU ; HAAS...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 juillet 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE LUGRIN Haute-Savoie, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LUGRIN demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance du 18 juin 2004 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a suspendu, à la demande de la société civile immobilière Lade, l'exécution de l'arrêté du 29 décembre 2003 par lequel le maire de Lugrin a retiré le permis de construire tacite qui lui avait...

France | 29/12/2004 | 10eme sous-section jugeant seule
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award