Recherche de avec pour avocat SCP PEIGNOT, GARREAU ; JACOUPY dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 28 juillet 2011, 326444
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; JACOUPY ; DE NERVO...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PENSIONNES CIVILS ET MILITAIRES EN NOUVELLE-CALEDONIE APCM, dont le siège est BP 3960 à Nouméa Cedex 98846 ; l'ASSOCIATION DES PENSIONNES CIVILS ET MILITAIRES EN NOUVELLE-CALEDONIE APCM demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le décret n° 2009-114 du 30 janvier 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux personnels retraités relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 2° d'attendre l'intervention...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2009, 316381
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; JACOUPY...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 20 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'HOPITAL DU VESINET, dont le siège est 72 avenue Princesse à Le Vésinet 78110 ; l'HOPITAL DU VESINET demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'avis du 6 février 2008 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière a proposé de n'infliger aucune sanction disciplinaire à M. Abel A, agent des services hospitaliers qualifié qui avait fait l'objet de la sanction de la...
